Accueil : Différence entre versions

Sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart relevant du droit privé

En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 (art. 3) institue une assistance médicale gratuite pour tout Français malade et privé de ressources (il reçoit gratuitement de la commune, du département et de l'État l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile dans un établissement hospitalier).

La loi du 9 avril 1898 facilite considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.

En marge de ces deux mouvements, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles sont mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux.

Le développement des assurances au début du XXe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés. Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) du 5 avril 1908, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l'espérance de vie des ouvriers à cette époque.

La loi du 5 avril 1928 permet aux salariés, de droit privé, ayant un contrat de travail de bénéficier d'une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. La loi du 30 avril 1930 permet aux agriculteurs de bénéficier d'un régime particulier. On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'État le monopole de cette assurance.

(Source wikipedia)

Le Régime général de la Sécurité Sociale est le principal régime des administrations de sécurité sociale, auquel sont affiliés la grande majorité des salariés, et qui représente 75 % du budget total.

Le régime général de la Sécurité sociale gère, pour les salariés non-agricoles, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les quatre risques sociaux :

• maladie, maternité, paternité, invalidité, décès;
• accidents du travail - maladies professionnelles;
• famille;
• vieillesse et veuvage.

Depuis 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre caisses nationales qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau :

• la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et la branche accidents du travail - maladies professionnelles ;
• la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
• la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;
• l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui assure la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général et qui coordonne, depuis 1994, les organismes de la branche recouvrement (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Ce régime de base est complété, pour la branche retraite, par deux Régimes complémentaires français|régimes obligatoires de retraite dits complémentaires : l'AGIRC et l'ARRCO.

(Source wikipedia)

La Mutualité sociale agricole  (MSA]) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.

Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :

• d’une part les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole
  
• d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La CCMSA est un organisme de droit privé.

Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux.

(Source wikipedia)

 Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale1 obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ».

Le RSI résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise :

• CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Artisans )
• CANCAVA (Caisse Nationale d’assurance vieillesse des artisans)
• l’ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité décès des industriels et commerçants).

Le RSI effectue une mission de service public1 en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme l'un des trois principaux régimes de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées. Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l'interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. Dans ce cadre, les URSSAF assurent le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières) pour le compte du RSI. La création du Régime social des indépendants en 2006 vient finaliser la mise en place d’une protection sociale spécifique aux travailleurs indépendants en France. Après une existence mouvementée, il disparaît officiellement le 1er janvier 2018. À compter du 1er janvier 2020, le régime social des indépendants est repris par Régime Général (Recouvrement par l'URSSAF, assurance maladie par les CPAM, assurance retraite par les CARSAT).

 Ils sont regroupés au sein de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux

• régime des marins et inscrits maritimes (ENIM) ;
• régime du port de Bordeaux (CPPAB) ;
• régime des mines (CANSSM) ;
• régime du culte (CAVIMAC) ;
• régime des militaires complètement indépendants (CNMSS) ;
• régime de la SNCF (CPRPSNCF) ;
• régime de la RATP (CCAS RATP) ;
• régime des industries électriques et gazières ;
• régime de l'Assemblée nationale (FSSAN) ;
• régime du Sénat (RA3S) ;
• régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
• régime des ministres ;
• etc.

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (Carsat) est un organisme du régime général [Sécurité sociale en France|sécurité sociale] de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la [caisse régionale d'assurance maladie] (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'[assurance vieillesse], de l'assurance des risques professionnels ([accidents du travail] et [maladie professionnelle|maladies professionnelles]) et de l'action de sociale.

La MSA en région Bretagne se compose de 2 caisses :

• la MSA des Portes de Bretagne qui couvre les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan,
• la MSA d'Armorique qui couvre les départements des Côtes d'Armor et du Finistère

Leurs actions s'étendent sur toutes branches de la protection sociale : santé, famille, vieillesse, accidents du travail, action sociale, recouvrement.

Elles sont issues du regroupements des 4 caisses départementales créées à l'origine de la MSA.