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Version du 25 décembre 2017 à 06:40
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| CBHSS | |
| Région | Bretagne |
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| Départements | |
| Organisme national | Protection sociale |
| Nom | Comité Breton d’histoire de la Sécurité sociale |
| Implantation | Bretagne |
| Site web | [1]] |
| Contact | {{{mail}}} |
Sommaire
Les organismes sociaux en France
Origines
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Les grandes dates
Listes des évènements datés de la construction des organismes sociaux
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Les Régimes
liste et fonctions des différents régimes de protection sociale en France
Régime Général de Sécurité Sociale
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(Source wikipedia) Le Régime général de la Sécurité Sociale est le principal régime des administrations de sécurité sociale, auquel sont affiliés la grande majorité des salariés, et qui représente 75 % du budget total. Le régime général de la Sécurité sociale gère, pour les salariés non-agricoles, le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les quatre risques sociaux :
Depuis 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre caisses nationales qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau :
Ce régime de base est complété, pour la branche retraite, par deux Régimes complémentaires français|régimes obligatoires de retraite dits complémentaires : l'AGIRC et l'ARRCO.
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(Source wikipedia) La Mutualité sociale agricole (MSA]) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :
Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. |
Régime des Indépendants
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(Source wikipedia) Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale1 obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Le RSI résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise6,7 :
Le RSI effectue une mission de service public1 en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme l'un des trois principaux régimes de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées. Depuis le 1er janvier 2008, il est devenu l'interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. Dans ce cadre, les URSSAF assurent le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières) pour le compte du RSI.
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Régimes Spéciaux
Phrase mise dans un cadre si elle commence par un espace et se termine par une ligne vide.. (Source wikipedia) Ils sont regroupés au sein de l'Union Nationale des Régimes Spéciaux9 *régime des marins et inscrits maritimes (ENIM) ; *régime du port de Bordeaux (CPPAB) ; *régime des mines (CANSSM) ; *régime du culte (CAVIMAC) ; *régime des militaires complètement indépendants (CNMSS) ; *régime de la SNCF (CPRPSNCF) ; *régime de la RATP (CCAS RATP) ; *régime des industries électriques et gazières ; *régime de l'Assemblée nationale (FSSAN) ; *régime du Sénat (RA3S) ; *régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ; *régime des ministres ; *etc.
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La déclinaison bretonne
la répartition en région Bretagne
CAF
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CPAM
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CARSAT
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URSSAF
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MSA
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RSI
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Régimes Spéciaux
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