CBHSS : Différence entre versions
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Pour être membre ACTIF ou membre d'honneur, il faut être agréé par le Conseil d'administration. | Pour être membre ACTIF ou membre d'honneur, il faut être agréé par le Conseil d'administration. | ||
Toutefois, l'admission est de droit pour les Organismes de Protection sociale obligatoire de la Région Bretagne qui la demandent. | Toutefois, l'admission est de droit pour les Organismes de Protection sociale obligatoire de la Région Bretagne qui la demandent. | ||
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== Heuristique du CBHSS == | == Heuristique du CBHSS == | ||
Version du 12 mars 2018 à 14:19
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| logo | |
| Région | Bretagne |
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| Départements | |
| Organisme national | CBHSS |
| Nom | CBHSS |
| Implantation | Rennes |
| Site web | |
| Contact | {{{mail}}} |
Le Comité Breton d’Histoire de la Sécurité Sociale a pour objectifs de promouvoir et réaliser, directement et indirectement, tous travaux et recherches, réunir toute documentation ayant un intérêt pour l’étude de l’histoire de la protection sociale. Il participe aussi aux travaux du Comité National d'Histoire de la Sécurité sociale. Il a été créé en juillet 1993.
Statuts du Comité
- Article 1er
Il est fondé une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale.
- Article 2
Cette Association a pour but de : Promouvoir et réaliser directement ou indirectement tous travaux et recherches, réunir tout document ayant un intérêt pour l'Étude de l'histoire de la protection sociale. Aider en collaboration avec l'Association nationale pour l'Étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale, le Comité National d'Histoire de la Sécurité Sociale créé par l'arrêté du 9 mars 1973, pour la réalisation des tâches assignées à ce Comité.
- Article 3
Les moyens techniques de l'Association sont notamment : " les enquêtes, réunions, conférences, congrès qu'elle organise ou auxquels elle participe ; " les travaux collectifs ou individuels qu'elle provoque, oriente ou encourage, notamment en liaison avec le Comité National d'Histoire de la Sécurité Sociale et l'Association nationale pour l'Étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale ; " la collaboration qu'elle apporte à leur demande au Comité National d'Histoire de la Sécurité Sociale et à l'Association nationale pour l'Étude de l'Histoire de la Sécurité Sociale ; " les publications qu'elle réalise ou auxquelles elle accorde sa participation ou son patronage.
- Articles 4, 5, 6...
- Article 7
L'Association se compose de membres actifs et de membres d'honneur (personnes qualifiées).
- Les membres actifs comprennent d'une part les Organismes de Protection sociale obligatoire (tous régimes), d'autre part les organismes de protection sociale non obligatoire, enfin les personnes physiques adhérentes à titre individuel.
- Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui, en raison de leur compétence particulière, sont susceptibles de rendre, ou ont rendu, des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux dites personnes le droit d'assister à l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
- Article 8
Pour être membre ACTIF ou membre d'honneur, il faut être agréé par le Conseil d'administration. Toutefois, l'admission est de droit pour les Organismes de Protection sociale obligatoire de la Région Bretagne qui la demandent.
- Article 9…
Heuristique du CBHSS
