CARSAT : Différence entre versions
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| − | La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de [[droit privé]] chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de {{nombre|21|membres}} dont huit représentants des [[syndicat de salariés français|syndicats de salariés]] et huit représentants de [[Organisation patronale française|syndicats d'employeurs]], un représentant de la [[Fédération nationale de la mutualité française]] (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des [[association familiale en France|associations familiales]] et trois représentants du personnel siègent également avec voix | + | La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de [[droit privé]] chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de {{nombre|21|membres}} dont huit représentants des [[syndicat de salariés français|syndicats de salariés]] et huit représentants de [[Organisation patronale française|syndicats d'employeurs]], un représentant de la [[Fédération nationale de la mutualité française]] (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des [[association familiale en France|associations familiales]] et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. (Cf Article L215-2 du code de la sécurité sociale). |
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Version du 11 novembre 2017 à 14:59
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| logo | |
| Région | Bretagne |
|---|---|
| Départements | Côtes d'Armor, Finistère, Ille-&-Vilaine, Morbihan |
| Organisme national | CNAV |
| Nom | CARSAT |
| Implantation | Rennes Ille-et-Vilaine |
| Site web | [1] |
| Contact | {{{mail}}} |
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (Carsat) est un organisme du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'assurance vieillesse, de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) et de l'action de sociale.
Statut et organisation
La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de Modèle:Nombre dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. (Cf Article L215-2 du code de la sécurité sociale).
