CARSAT : Différence entre versions
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La '''caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne ''' (Carsat) est un organisme du régime général [[Sécurité sociale en France|sécurité sociale]] de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la '''[[caisse régionale d'assurance maladie]]''' (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'[[assurance vieillesse]], de l'assurance des risques professionnels ([[accident du travail|accidents du travail]] et [[maladie professionnelle|maladies professionnelles]]) et de l'action de sociale. | La '''caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne ''' (Carsat) est un organisme du régime général [[Sécurité sociale en France|sécurité sociale]] de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la '''[[caisse régionale d'assurance maladie]]''' (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'[[assurance vieillesse]], de l'assurance des risques professionnels ([[accident du travail|accidents du travail]] et [[maladie professionnelle|maladies professionnelles]]) et de l'action de sociale. | ||
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La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de [[droit privé]] chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de {{nombre|21|membres}} dont huit représentants des [[syndicat de salariés français|syndicats de salariés]] et huit représentants de [[Organisation patronale française|syndicats d'employeurs]], un représentant de la [[Fédération nationale de la mutualité française]] (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des [[association familiale en France|associations familiales]] et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. (Cf Article L215-2 du code de la sécurité sociale). | La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de [[droit privé]] chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de {{nombre|21|membres}} dont huit représentants des [[syndicat de salariés français|syndicats de salariés]] et huit représentants de [[Organisation patronale française|syndicats d'employeurs]], un représentant de la [[Fédération nationale de la mutualité française]] (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des [[association familiale en France|associations familiales]] et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. (Cf Article L215-2 du code de la sécurité sociale). | ||
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| + | * d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ; | ||
| + | * d’intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ; | ||
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| + | * d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ; | ||
| + | * d’assurer les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription. | ||
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| + | == Chiffres clés == | ||
Version du 11 novembre 2017 à 15:03
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| logo | |
| Région | Bretagne |
|---|---|
| Départements | Côtes d'Armor, Finistère, Ille-&-Vilaine, Morbihan |
| Organisme national | CNAV |
| Nom | CARSAT |
| Implantation | Rennes Ille-et-Vilaine |
| Site web | [1] |
| Contact | {{{mail}}} |
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (Carsat) est un organisme du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'assurance vieillesse, de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) et de l'action de sociale.
Statut et organisation
La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de Modèle:Nombre dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative. (Cf Article L215-2 du code de la sécurité sociale).
Missions
Les missions des Carsat sont précisées à Modèle:Nobr[1] du code de la sécurité sociale. Cet article précise que les Carsat ont pour mission :
- d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ;
- d’intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;
- de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales mentionnées aux articles L. 221-2 [2] et L. 224-4[3] ;
- d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;
- d’assurer les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.
Budget
Chiffres clés
- ↑ Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nomméesarticle_L.215-1. - ↑ Modèle:Légifrance : CNAM-TS
- ↑ Modèle:Légifrance : CNAV-TS
