Conseil d'administration : Différence entre versions

Version du 12 novembre 2017 à 15:06

Conseil d'Administration Carsat Bretagne

Le Conseil d'Administration a, notamment pour mission de délibérer ;

• Sur les statuts et les règlements propres à l'organisme

• Sur le rapport annuel relatif au fonctionnement administratif et financier de l'organisme

• Sur les budgets

Le Conseil d'administration contrôle, par ailleurs, l'application des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres décisions. Il détermine également la politique de la Carsat Bretagne en matière d'action sociale.

Le conseil d’administration élit un président et un (ou maximum 3) vice-président(s). Pour la mandature 2011 - 2018, le Conseil de la Carsat Bretagne a élu le 11/10/2011, Bernard Pivette (représentant CFE-CGC) président et Richard Abadie (présentant MDEF) vice-président. La durée du mandat du président est fixée à 5 ans, renouvelable une fois. Les personnes qualifiées ne sont ni électeurs, ni éligibles aux fonctions de président et de vice-président. Pour la mandature 2011 - 2018, la mandature a été prolongée de 15 mois (jusqu'au 10/01/2018). Le président veille au bon fonctionnement de l’organisme, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Il assure la présidence des réunions du conseil et organise la tenue des débats.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins une fois tous les trois mois. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le tiers des membres du conseil ou par la MNC.

Les Commissions réglementaires et statutaires

• Commission de recours amiable (CRA)

• Commission des marchés

• Commission financière

• Commission des pénalités financières

• Commission d'action sociale (CAS)

• Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP)

Comités techniques régionaux (CTR)

Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

• CTR1:Métallurgie,chimie, caoutchouc,plasturgie,bois,ameublement papier carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

• CTR 2: Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre, communication

• CTR3:Services,commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques. En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident, par ailleurs, de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladies professionnelles. Leurs membres témoignent régulièrement de leur engagement aux côtés de la direction des risques professionnels dans la lettre d’information « L’écho des CTR ».

Composition du Conseil d'Administration