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| En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : | | En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : |
Version du 13 novembre 2017 à 17:48
Organismes sociaux bretons
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Mutualité Sociale Agricole |
Région |
Bretagne |
Départements |
Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes d'Armor |
Organisme national |
CCMSA |
Nom |
MSA des Portes de Bretagne et MSA d'Armorique |
Implantation |
Bruz (Ille-et-Vilaine), Landerneau (finistère) |
Site web |
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Contact |
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Information
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La Mutualité sociale agricole en Bretagne (MSA) :[1] et [2] ....(texte à rédiger)
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime[3] de protection sociale[4] obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »[5], la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.
En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :
- d’une part les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole4
- d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)[6]. La CCMSA est un organisme de droit privé6.
Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux7.
Statut et organisation
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Missions
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Chiffres clés en 2016
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Gestion
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Notes et références
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