MSA : Différence entre versions

Version du 15 novembre 2017 à 00:53

Organismes sociaux bretons

Mutualité Sociale Agricole
Région	Bretagne
Départements	Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes d'Armor
Organisme national	CCMSA
Nom	MSA des Portes de Bretagne et MSA d'Armorique
Implantation	Bruz (Ille-et-Vilaine), Landerneau (finistère)
Site web	...
Contact	{{{mail}}}

La Mutualité sociale agricole en Bretagne  (MSA) :[1] et [2]  ....(texte à rédiger, source début : wikipédia MSA)

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime^[3] de protection sociale^[4] obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »^[5], la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :

• d’une part, les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole.
• d’autre part, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)^[6]. La CCMSA est un organisme de droit privé.

Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux.

En Bretagne, la MSA assure la protection sociale du monde agricole via 2 caisses pluri-départementales :

• La MSA des Portes de Bretagne pour les départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
• La MSA d'Armorique pour les départements des Côtes d'Armor et du Finistère.

Statut et organisation

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Missions

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Chiffres clés en 2016

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Gestion

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Notes et références