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− | Le '''régime social des indépendants''' ('''RSI''') est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale<ref name="LEGIARTI00000674353">{{Lien web|langue = |date = |titre = Code de la sécurité sociale - Article L611-3|url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743538&dateTexte=&categorieLien=cid|site = |consulté le = }}</ref> obligatoire des [[travailleurs indépendants]], artisans, industriels et [[Commerçant en droit français|commerçants]] et [[profession libérale|professions libérales]]. Il est administré par des représentants de ses assurés<ref>{{Lien web|langue = |date = |titre = Code de la sécurité sociale - Article L611-12|url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743910&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20151208|site = |consulté le = }}</ref>. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale »<ref>Societe.com, ''[http://www.societe.com/societe/regime-social-des-independants-491062428.html Présentation de la société REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS]'', consulté le 19/08/2016</ref> | + | Le '''régime social des indépendants''' ('''RSI''') est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des [[travailleurs indépendants]], artisans, industriels et [[Commerçant en droit français|commerçants]] et [[profession libérale|professions libérales]]. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale » |
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| == Statut et organisation == | | == Statut et organisation == |
Version du 15 novembre 2017 à 18:39
Organismes sociaux bretons
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logo |
Région |
Bretagne |
Départements |
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Organisme national |
RSI |
Nom |
RSI |
Implantation |
Ille-et-Vilaine |
Site web |
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Contact |
{{{mail}}} |
Information
{{{image}}}
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(texte à compléter)
Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale »
Statut et organisation
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Missions
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Chiffres clés en 2016
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Gestion
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