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En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : | En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : | ||
| − | - d’une part les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale | + | - d’une part les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole<br> |
- d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)5. La CCMSA est un organisme de droit privé6. | - d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)5. La CCMSA est un organisme de droit privé6. | ||
Version du 29 novembre 2017 à 23:06
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| CBHSS | |
| Région | Bretagne |
|---|---|
| Départements | |
| Organisme national | Protection sociale |
| Nom | Comité Breton d’histoire de la Sécurité sociale |
| Implantation | Bretagne |
| Site web | [1]] |
| Contact | {{{mail}}} |
Sommaire
Les organismes sociaux en France
Origines
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Les grandes dates
Listes des évènements datés de la construction des organismes sociaux
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Les Régimes
liste et fonctions des différentes régimes de protection sociale en France
Régime de L'Industrie et du CommerceTutoriel Phrase mise dans un cadre si elle commence par un espace et se termine par une ligne vide. (Texte de remplissage) |
Régime AgricoleLa Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : - d’une part les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux7. |
Régime des IndépendantsTutoriel Phrase mise dans un cadre si elle commence par un espace et se termine par une ligne vide.. (Texte de remplissage) |
Régimes SpéciauxTutoriel Phrase mise dans un cadre si elle commence par un espace et se termine par une ligne vide.. (Texte de remplissage) |
La déclinaison bretonne
la répartition en région Bretagne
CAF
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CPAM
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CARSAT
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URSSAF
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MSA
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RSI
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Régimes Spéciaux
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