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liste et fonctions des différentes régimes de protection sociale en France | liste et fonctions des différentes régimes de protection sociale en France | ||
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==== Régime de L'Industrie et du Commerce ==== | ==== Régime de L'Industrie et du Commerce ==== | ||
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La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. | La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. | ||
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Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. | Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. | ||
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==== Régimes Spéciaux ==== | ==== Régimes Spéciaux ==== | ||
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Version du 29 novembre 2017 à 23:13
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| CBHSS | |
| Région | Bretagne |
|---|---|
| Départements | |
| Organisme national | Protection sociale |
| Nom | Comité Breton d’histoire de la Sécurité sociale |
| Implantation | Bretagne |
| Site web | [1]] |
| Contact | {{{mail}}} |
Sommaire
Les organismes sociaux en France
Origines
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Les grandes dates
Listes des évènements datés de la construction des organismes sociaux
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Les Régimes
liste et fonctions des différentes régimes de protection sociale en France
Régime de L'Industrie et du Commerce
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Régime Agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : - d’une part les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. |
Régime des Indépendants
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Régimes Spéciaux
Tutoriel
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La déclinaison bretonne
la répartition en région Bretagne
CAF
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CPAM
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CARSAT
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URSSAF
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MSA
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RSI
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Régimes Spéciaux
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