CARSAT : Différence entre versions

Version du 26 décembre 2017 à 09:39

Organismes sociaux bretons

assurance - retraite - santé au travail
Région	Bretagne
Départements	Côtes d'Armor, Finistère, Ille-&-Vilaine, Morbihan
Organisme national	CNAV
Nom	CARSAT
Implantation	Rennes Ille-et-Vilaine
Site web	[https://www.carsat-bretagne.fr/
Contact	{{{mail}}}

Statut et organisation

La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 25 membres dont 21 avec voix délibérative : huit représentants des [de salariés], huit représentants de Organisation patronale française syndicats d'employeurs, un représentant de la [Fédération nationale de la mutualité française] (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative.

La mandature est de 5 ans avec une limite de 2 mandats pour le Président, et une limite d'âge de 65 ans pour devenir administrateur (exception faite du représentant les retraités).

Missions

Les missions des Carsat sont précisées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale. Cet article précise que les Carsat ont pour mission :

• d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ;
• d’intervenir dans le domaine des risques professionnels, en développant et en coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l’application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs ;
• de mettre en œuvre les programmes d’action sanitaire et sociale définis par les caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse ;
• d’assurer un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;
• d’assurer les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Chiffres clés en 2016

Préparer et Payer la retraite par répartition

• 4,6 milliards d'euros de prestations retraite payées

• 627716 pensions retraite payées chaque mois

• 38325 nouveaux retraités en 2016

• 290 000 appels téléphoniques reçus sur le 3960

• 14 agences retraite et 17 points d'accueil

Prévenir les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail

• 109 956 établissements cotisants en Bretagne avec 841459 salariés (chiffres de 2015)

• 32 821 accidents du travail avec arrêt pour un indice de fréquence régional de 40%

• 272 millions d'euros de coût global des accidents du travail, des maladies professionnelles et accidents du trajet versés par l'Assurance maladie Risques professionnels

• 8 918 interventions en entreprises (chiffres de 2016)

Aider les publics fragilisés et accompagner les seniors

• 10 368 personnes ont bénéficié d'un PAP (Plan d'Action Personnalisé)

• 727 bénéficiaires de l'aide habitat

• 25 616 assurés fragilisés ont bénéficié d'une intervention du service social

• 2 659 participants aux forums et 3 117 aux ateliers de prévention du "Bien vieillir"

• 18,2 millions d'euros de dépenses pour l'action sociale

Gestion

• 859 salariés

• 56,1 millions d'euros de dépenses de fonctionnement (1,2% du budget)

• 57 télétravailleurs (au 1/09/2016)

• 153 réunions en visioconférence

• 58 postes de travail aménagés ou adaptés

Notes et références