RSI : Différence entre versions
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− | Le '''régime social des indépendants''' ('''RSI''') est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire : | + | Le '''régime social des indépendants''' ('''RSI''') est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :<br> |
− | + | br Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ; <br> | |
− | - De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge). | + | - De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge). <br> |
Création du RSI : le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005). | Création du RSI : le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005). | ||
Version du 29 octobre 2018 à 15:35
Régime Social des Indépendants | |
---|---|
RSI | |
Région | Bretagne |
Département(s) | 22 - 29 - 35 - 56 |
Organisme national | NC |
Organisme régional | NC |
Implantation | NC |
Adresse | NC |
Références | |
Rédacteur(s) | NC |
Site web | RSI Bretagne |
Contact Wiki | NC |