RSI : Différence entre versions

Version du 18 décembre 2018 à 05:54

Régime Social des Indépendants
RSI
Région	Bretagne
Département(s)	22 - 29 - 35 - 56
Organisme national	NC
Organisme régional	NC
Implantation	NC
Adresse	NC
Références
Rédacteur(s)	NC
Site web	RSI Bretagne
Contact Wiki	NC

Page en construction

Ce bandeau disparaîtra lorsque la page sera terminée

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
- Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).

Le RSI a été créé le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).

Statut et organisation

Le RSI a été créé dans le cadre du programme de simplification administrative gouvernemental de 2002 en remplacement de trois régimes de Sécurité sociale :

	L’AMPI, Assurance Maladie des Professions Indépendantes. 

	L’AVA, Assurance Vieillesse des Artisans. 

	L’Organic, ORGanisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce. 

Missions

Le RSI assure une mission de service public . Il couvre les assurés pour six risques obligatoires :
• Assurance maladie-maternité (seul risque géré pour les professions libérales). L’assurance maladie-maternité est historiquement déléguée à des organismes mutualistes et assurantiels.
• Indemnités journalières,
• Retraite de base,
• Retraite complémentaire,
• Invalidité,
• Décès.
Il soutient les assurés par le biais d’actions de prévention santé, sanitaires et sociales. Il gère :
• L’affiliation et la radiation ;
• Le recouvrement des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants actifs ;
• Le versement des prestations ;
• Le contrôle médical ;
• Le recouvrement de la C3S.

Chiffres clés en 2017

En fin d'année 2017, le RSI se compose d’une caisse nationale et de 29 caisses régionales. Elles sont administrées par 912 administrateurs élus par les ressortissants pour une durée de six ans (dernières élections en octobre 2012). 5 500 agents sont au service des assurés.

Les assurés

• 6,8 millions d’assurés ;

­* 2,8 millions de cotisants dont 1 million d’auto-entrepreneurs ;

­* 4,8 millions de bénéficiaires maladie  ;
­* 2,1 millions de retraités  ;
­* 32 000 pensionnés d’invalidité  ;

Les prestations et aides

• 18 milliards d’euros de prestations versées ;
  

­* 110 millions d’aides sanitaires et sociales versées dont 35 millions pour les cotisants en difficulté  ;

Gestion

(texte à rédiger)

Histoire

(texte à rédiger)

Notes et références