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Version du 18 décembre 2018 à 06:03
| Régime Social des Indépendants
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| RSI
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| Région
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Bretagne
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| Département(s)
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22 - 29 - 35 - 56
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| Organisme national
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NC
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| Organisme régional
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NC
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| Implantation
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NC
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| Adresse
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NC
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| Références
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| Rédacteur(s)
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Philippe Lochet - Bernard Pivette
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| Site web
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RSI Bretagne
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| Contact Wiki
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NC
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Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
- Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
Le RSI a été créé le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).
Statut et organisation
Le RSI a été créé dans le cadre du programme de simplification administrative gouvernemental de 2002 en remplacement de trois régimes de Sécurité sociale :
L’AMPI, Assurance Maladie des Professions Indépendantes.
L’AVA, Assurance Vieillesse des Artisans.
L’Organic, ORGanisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Missions
Le RSI assure une mission de service public . Il couvre les assurés pour six risques obligatoires :
• Assurance maladie-maternité (seul risque géré pour les professions libérales). L’assurance maladie-maternité est historiquement déléguée à des organismes mutualistes et assurantiels.
• Indemnités journalières,
• Retraite de base,
• Retraite complémentaire,
• Invalidité,
• Décès.
Il soutient les assurés par le biais d’actions de prévention santé, sanitaires et sociales.
Il gère :
• L’affiliation et la radiation ;
• Le recouvrement des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants actifs ;
• Le versement des prestations ;
• Le contrôle médical ;
• Le recouvrement de la C3S.
Chiffres clés en 2017
En fin d'année 2017, le RSI se compose d’une caisse nationale et de 29 caisses régionales. Elles sont administrées par 912 administrateurs élus par les ressortissants pour une durée de six ans (dernières élections en octobre 2012). 5 500 agents sont au service des assurés.
Les assurés
• 6,8 millions d’assurés
• 2,8 millions de cotisants dont 1 million d’auto-entrepreneurs
• 4,8 millions de bénéficiaires maladie
• 2,1 millions de retraités
• 32 000 pensionnés d’invalidité
Les prestations et aides
• 18 milliards d’euros de prestations versées
• 110 millions d’aides sanitaires et sociales versées dont 35 millions pour les cotisants en difficulté
Gestion
Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
- Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
Histoire
Suppression du RSI : le 31 décembre 2019, Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018 n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JORF du 31 décembre 2017)
L’article 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le RSI à compter du 1er janvier 2018.
Le RSI devient la SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS
A compter du 1er janvier 2018, la Caisse nationale du régime social des indépendants et les caisses de base du régime social des indépendants prennent la dénomination, respectivement, de Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Les missions sont transférées au régime général de la sécurité sociale (Recouvrement URSSAF – Assurance maladie aux CPAM – Assurance vieillesse de base et action sociale aux CARSAT).
Jusqu'au 31 décembre 2019, les caisses apportent leur concours aux caisses du régime général s'agissant du service des prestations dont bénéficient les travailleurs indépendants et du recouvrement des cotisations dont ils sont redevables.
Les caisses locales déléguées exercent donc, par délégation du régime général, leurs missions jusqu’au 31 décembre 2019. A cette date, elles seront supprimées.
Notes et références
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