CARSAT : Différence entre versions
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La '''caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne ''' (Carsat) est un organisme du régime général [[Sécurité sociale en France|sécurité sociale]] de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la '''[[caisse régionale d'assurance maladie]]''' (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'[[assurance vieillesse]], de l'assurance des risques professionnels ([[accident du travail|accidents du travail]] et [[maladie professionnelle|maladies professionnelles]]) et de l'action de sociale. | La '''caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne ''' (Carsat) est un organisme du régime général [[Sécurité sociale en France|sécurité sociale]] de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la '''[[caisse régionale d'assurance maladie]]''' (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'[[assurance vieillesse]], de l'assurance des risques professionnels ([[accident du travail|accidents du travail]] et [[maladie professionnelle|maladies professionnelles]]) et de l'action de sociale. | ||
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| + | == Statut et organisation == | ||
| + | La caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de [[droit privé]] chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de {{nombre|21|membres}} dont huit représentants des [[syndicat de salariés français|syndicats de salariés]] et huit représentants de [[Organisation patronale française|syndicats d'employeurs]], un représentant de la [[Fédération nationale de la mutualité française]] (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des [[association familiale en France|associations familiales]] et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative<ref>{{Légifrance|base=CSS(L)|numéro=L215-2|texte=Article L215-2 du code de la sécurité sociale}}</ref>. | ||
Version du 11 novembre 2017 à 14:55
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| logo | |
| Région | Bretagne |
|---|---|
| Départements | Côtes d'Armor, Finistère, Ille-&-Vilaine, Morbihan |
| Organisme national | CNAV |
| Nom | CARSAT |
| Implantation | Rennes Ille-et-Vilaine |
| Site web | [1] |
| Contact | {{{mail}}} |
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (Carsat) est un organisme du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Elle a succédé le 1er juillet 2010, à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). La Carsat exerce ses missions dans les domaines de l'assurance vieillesse, de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) et de l'action de sociale.
