MSA : Différence entre versions
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En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : | En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : | ||
| − | *d’une part les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole4 | + | *d’une part, les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole4 |
| − | *d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_centrale_de_la_mutualit%C3%A9_sociale_agricole| CCMSA]</ref>. La CCMSA est un organisme de droit privé. | + | *d’autre part, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_centrale_de_la_mutualit%C3%A9_sociale_agricole| CCMSA]</ref>. La CCMSA est un organisme de droit privé. |
Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. | Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. | ||
Version du 13 novembre 2017 à 17:58
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| Mutualité Sociale Agricole | |
| Région | Bretagne |
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| Départements | Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes d'Armor |
| Organisme national | CCMSA |
| Nom | MSA des Portes de Bretagne et MSA d'Armorique |
| Implantation | Bruz (Ille-et-Vilaine), Landerneau (finistère) |
| Site web | ... |
| Contact | {{{mail}}} |
