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Le '''régime social des indépendants''' ('''RSI''') est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale<ref name="LEGIARTI00000674353">{{Lien web|langue = |date = |titre = Code de la sécurité sociale - Article L611-3|url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743538&dateTexte=&categorieLien=cid|site = |consulté le = }}</ref> obligatoire des [[travailleurs indépendants]], artisans, industriels et [[Commerçant en droit français|commerçants]] et [[profession libérale|professions libérales]]. Il est administré par des représentants de ses assurés<ref>{{Lien web|langue = |date = |titre = Code de la sécurité sociale - Article L611-12|url = http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006743910&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20151208|site = |consulté le = }}</ref>.  Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale »<ref>Societe.com, ''[http://www.societe.com/societe/regime-social-des-independants-491062428.html Présentation de la société REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS]'', consulté le 19/08/2016</ref>
  
 
== Statut et organisation ==
 
== Statut et organisation ==

Version du 15 novembre 2017 à 18:38

Organismes sociaux bretons
Rsi 01.jpg
logo
Région Bretagne
Départements
Organisme national RSI
Nom RSI
Implantation Ille-et-Vilaine
Site web
Contact {{{mail}}}

Information

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Le Régime social des indépendants de Bretagne (RSI)....(texte à compléter)
Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale[1] obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales. Il est administré par des représentants de ses assurés[2]. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale »[3]

Statut et organisation

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Missions

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Chiffres clés en 2016

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Gestion

(texte à rédiger)