Régime Social des Indépendants
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RSI
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Région
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Bretagne
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Département(s)
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22 - 29 - 35 - 56
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Organisme national
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NC
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Organisme régional
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NC
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Implantation
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NC
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Adresse
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NC
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Références
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Rédacteur(s)
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NC
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Site web
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RSI Bretagne
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Contact Wiki
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NC
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Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
- Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
Création du RSI : le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).
Statut et organisation
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Missions
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Chiffres clés en 2016
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Gestion
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Histoire
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Notes et références
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