Régime Social des Indépendants
|
|
RSI
|
Région
|
Bretagne
|
Département(s)
|
22 - 29 - 35 - 56
|
Organisme national
|
NC
|
Organisme régional
|
NC
|
Implantation
|
NC
|
Adresse
|
NC
|
Références
|
Rédacteur(s)
|
NC
|
Site web
|
RSI Bretagne
|
Contact Wiki
|
NC
|
Page en construction
Ce bandeau disparaîtra lorsque la page sera terminée
Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
br Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
Création du RSI : le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).
Statut et organisation
(texte à rédiger)
Missions
(texte à rédiger)
Chiffres clés en 2016
(texte à rédiger)
Gestion
(texte à rédiger)
Histoire
(texte à rédiger)
Notes et références
|