| Régime Social des Indépendants
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| RSI
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| Région
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Bretagne
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| Département(s)
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22 - 29 - 35 - 56
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| Organisme national
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NC
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| Organisme régional
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NC
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| Implantation
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NC
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| Adresse
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NC
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| Références
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| Rédacteur(s)
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NC
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| Site web
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RSI Bretagne
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| Contact Wiki
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NC
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Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de droit privé ayant pour mission d'assurer la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants , artisans, industriels, Commerçant et profession libérale. Il est administré par des représentants de ses assurés. Le RSI est juridiquement un « organisme de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale ». Il assure la protection sociale obligatoire :
- Des travailleurs indépendants actifs et retraités (artisans, commerçants et professions libérales) ;
- De leur famille (conjoints, enfants, personnes à charge).
Le RSI a été créé le 1er juillet 2006 (ordonnance n° 2005-1528 du 08 décembre 2005, JORF du 09 décembre 2005).
Statut et organisation
Le RSI a été créé dans le cadre du programme de simplification administrative gouvernemental de 2002 en remplacement de trois régimes de Sécurité sociale :
L’AMPI, Assurance Maladie des Professions Indépendantes.
L’AVA, Assurance Vieillesse des Artisans.
L’Organic, ORGanisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.
Missions
= Le RSI assure une mission de service public ===. Il couvre les assurés pour six risques obligatoires :
• Assurance maladie-maternité (seul risque géré pour les professions libérales),
• Indemnités journalières,
• Retraite de base,
• Retraite complémentaire,
• Invalidité,
• Décès.,
Il soutient les assurés par le biais d’actions de prévention santé et d'action et sanitaires et sociales.
Il gère : <br
• L’affiliation et la radiation ; <br
• Le recouvrement des cotisations et contributions personnelles des travailleurs indépendants actifs ; <br
• Le versement des prestations ; <br
• Le contrôle médical ; <br
• Le recouvrement de la C3S<br
Chiffres clés en 2016
(texte à rédiger)
Gestion
(texte à rédiger)
Histoire
(texte à rédiger)
Notes et références
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